Politique de données personnelles

Thalie Santé traite vos données personnelles, conformément à ses obligations légales en tant que service de prévention et de santé au travail pour suivre les salariés intermittents, les journalistes de la presse écrite rémunéré à la pige et les mannequins.

Pour faciliter votre prise en charge en matière de santé au travail en région (hors Ile de France), Thalie Santé est susceptible de déléguer une partie de ses attributions (le suivi des salariés poly-employeurs) à des services de prévention et de santé au travail en région. Ces services en région sont toujours considérés comme responsable pour le traitement de votre dossier médical en santé au travail.

Les traitements de données à caractère personnel par Thalie Santé ont pour finalité de :

Selon nos intérêts légitimes

• Gérer la communication externe
• Gérer la sécurité physique des centres
• Gérer les adhérents et les réclamations
• Organiser les plannings des médecins et infirmiers
• Organiser des webinaires
• Gérer les précontentieux et contentieux

• Tenir la comptabilité
• Organiser les visites médicales
• Mettre en place un pôle de maintien en emploi : accompagner les personnes sur le maintien en emploi, contacter les salariés concernés et réaliser un suivi post-orientation et le reporting CPOM
• Répondre aux demandes d’exercice de droits des personnes concernées

• Facturer des adhérents mono-employeurs et recouvrer les créances
• Gérer les adhésions, émission des bulletins d’adhésion et import de la liste des salariés des adhérents mono-employeurs
• Former les adhérents aux espaces connectés
• Emettre des devis pour les adhérents mono-employeurs
• Gérer les déclarations annuelles des adhérents

• Gérer les adhérents poly-employeurs

• Mettre en place un pôle de maintien en emploi : transmettre des données à des partenaires ou à l’employeur
• Réaliser des enquêtes de satisfaction

Thalie Santé recueille et utilise uniquement les données personnelles qui sont strictement nécessaires à l’atteinte de ces finalités. Les données collectées sont les suivantes :

• Données d’identification (état civil, identité, adresse mail, adresse postale, date de naissance, etc.)
• Données issues de la vidéosurveillance des centres
• Données liées aux visites : dates, heures et lieux de consultation
• Données d’identité et de contact du médecin traitant
• Les informations incluses dans le dossier médical en santé au travail telles qu’énumérées à l’article R.4624-45-4 du Code du travail
• Données professionnelles : situation professionnelle, employeur, conditions de travail
• Les données d’exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels ainsi que les mesures de prévention mises en place
• Données relatives à la formation et aux compétences et au projet professionnel
• Données relatives à la vie personnelle, la situation familiale
• Informations relatives aux habitudes de vie
• Données de santé (toute donnée nécessaire à votre prise en charge)
• Identifiant national de santé (INS) / Numéro de sécurité sociale

Dans le cadre de votre prise en charge, vos données personnelles sont susceptibles d’être transmises ou rendues accessibles aux personnes suivantes, habilitées, soumises au secret professionnel ou à une clause de confidentialité et ayant strictement besoin d’en connaître au regard de leurs fonctions :

• Les professionnels de santé et professionnels concourant à la prévention et la santé au travail sont les seuls habilités à accéder au dossier médical de santé au travail.
• Les personnes en charge du secrétariat, pour les données administratives.
• Les personnels des organismes d’assurance maladie.
• Votre employeur, pour les propositions d’aménagement par le médecin du travail.
• Le Groupe d’alerte en santé travail.
• Les personnels des services publics de l’emploi.
• Les personnels des OPCO.
• Les Centres de santé en travail en région
• Les administrateurs techniques habilités au sein de Thalie Santé et nos prestataires techniques.

Sachez que vos données pourront être transmises à des tiers légalement habilités à y accéder sur requête spécifique : autorité judiciaire, autorité administrative, etc. Vos données pourront également être communiquées à des tiers si cela est nécessaire pour protéger et/ou défendre nos droits, pour faire respecter les présentes dispositions.

Thalie Santé conserve les données personnelles recueillies pour la durée nécessaire à l'accomplissement de ses obligations légales et réglementaires :

• Pour la communication externe et les enquêtes de satisfaction : conservation de la liste de désabonnement trois ans après la demande de désabonnement.
• Pour les données issues de la vidéosurveillance : un mois à compter de la collecte.
• Pour la gestion des adhérents et des réclamations : cinq années après la fin du contrat avec l’adhérent.
• Pour l’import de la liste des salariés de l’adhérent : suppression des fichiers une fois les données importées.
• Les données relatives à la comptabilité sont conservées 10 ans.
• Pour le Dossier médical en santé au travail : 40 ans à compter de la date de la dernière visite ou examen du titulaire au sein d’un centre de Thalie Santé, dans la limite d’une durée de 10 ans à compter du décès du titulaire du dossier, sous réserve des prorogations prévues au dernier alinéa de l’article R.4624-45-9 du code de travail, en cas d’exposition à certains facteurs de risque. En outre, les données nécessaires à la défense de nos droits sont conservées pour une durée de cinq années après la fin de la relation contractuelle, conformément à la législation en vigueur ou pour la durée de la prescription applicable (10 ans en cas de préjudice corporel).
• Pour les consultations sur le maintien en emploi : cinq années après la fin du contrat avec l’adhérent.
• Pour l’organisation de webinaires : cinq années à compter de l’organisation de chaque webinaire.
• Pour la comptabilité : dix ans après la fin de l’exercice concerné.
• Pour l’émission de devis pour les adhérents mono-employeurs : cinq années après la fin de la relation contractuelle.
• Pour la gestion des déclarations annuelles des adhérents : dix ans après le départ du salarié de l’entreprise adhérente.
• Pour l’exercice de vos droits ou la défense de nos droits : cinq années à compter de la clôture de la demande.
• Pour la gestion des précontentieux et contentieux : pour la durée de la prescription et cinq années après la décision définitive en cas de contentieux.

Toutefois, il est possible que les données soient conservées plus longtemps si une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une obligation légale, contractuelle, fiscale ou sociale.

Les traitements de données à caractère personnel par Thalie Santé ont pour finalité de :

Selon nos intérêts légitimes

• Gérer les précontentieux et contentieux
• Assurer la sécurité du site internet
• Gérer la performance du site internet

• Répondre aux demandes d’exercice de droits des personnes concernées
• Emettre le « Bon de prise en charge » suite au formulaire que vous avez rempli

• Répondre à vos demandes de contact

• Gérer notre site internet : gérer la newsletter, mesurer l’audience

Thalie Santé recueille et utilise uniquement les données personnelles qui sont strictement nécessaires à l’atteinte de ces finalités. Les données collectées sont les suivantes :

• Données d’identification (état civil, identité, adresse mail, adresse postale, date de naissance, etc.) ;
• Données nécessaires à l’émission du Bon de prise en charge ;
• Données de connexion.

Vos données personnelles sont susceptibles d’être transmises ou rendues accessibles aux personnes suivantes, habilitées, soumises au secret professionnel ou à une clause de confidentialité et ayant strictement besoin d’en connaître au regard de leurs fonctions :

• Les salariés habilités de Thalie Santé.
• Nos prestataires techniques, notamment le gestionnaire du site internet.

Sachez que vos données pourront être transmises à des tiers légalement habilités à y accéder sur requête spécifique : autorité judiciaire, autorité administrative, etc. Vos données pourront également être communiquées à des tiers si cela est nécessaire pour protéger et/ou défendre nos droits, pour faire respecter les présentes dispositions.

Les éventuels sous-traitants sont situés uniquement au sein de l’Union européenne.

Thalie Santé conserve les données personnelles recueillies pour la durée nécessaire au regard de la finalité pour laquelle les données sont utilisées, des obligations imposées par la Réglementation et les lois applicables, ainsi que les délais de prescription applicables :

• Pour l’envoi de la newsletter, les données sont conservées pour une durée de trois ans après le dernier contact avec la personne concernée.
• Pour les mesures d’audience : treize mois à compter de la connexion.
• Pour les demandes de contact et les questions : cinq années maximum après la demande de contact.
• Pour l’exercice de vos droits ou la défense de nos droits : cinq années à compter de la clôture de la demande.
• Pour la gestion des précontentieux et contentieux : pour la durée de la prescription et cinq années après la décision définitive en cas de contentieux.

Toutefois, il est possible que les données soient conservées plus longtemps si une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une obligation légale, contractuelle, fiscale ou sociale.

Les traitements de données à caractère personnel par Thalie Santé ont pour finalité de :

Selon nos intérêts légitimes

• Gérer le recrutement
• Gérer les précontentieux et contentieux

• Répondre aux demandes d’exercice de droits des personnes concernées

• Gérer le site internet : gérer les candidatures

• Vérifier les CV des candidats

Thalie Santé recueille et utilise uniquement les données personnelles qui sont strictement nécessaires à l’atteinte de ces finalités. Les données collectées sont les suivantes :

• Données d’identification (état civil, identité, adresse mail, adresse postale, date de naissance, etc.)
• Données professionnelles : curriculum vitae, lettre de motivation, lettre de recommandation, message, données fournies lors de l’entretien.

Seules les données nécessaires pour apprécier la capacité d’un candidat à occuper un emploi ou à mesurer ses aptitudes professionnelles vous seront demandées (diplômes, expériences, soft skills…).

Vos données personnelles sont susceptibles d’être transmises ou rendues accessibles aux personnes suivantes, habilitées, soumises au secret professionnel ou à une clause de confidentialité et ayant strictement besoin d’en connaître au regard de leurs fonctions :

• Les salariés habilités de Thalie Santé (RH, manager).
• Nos prestataires techniques.

Vos Données peuvent être transférées hors de l’Union européenne, chez des prestataires habilités, notamment par Microsoft Inc. Si vous souhaitez en savoir plus sur les garanties appropriées mises en place à ce titre, contactez-nous !

Sachez que vos données pourront être transmises à des tiers légalement habilités à y accéder sur requête spécifique : autorité judiciaire, autorité administrative, etc. Vos données pourront également être communiquées à des tiers si cela est nécessaire pour protéger et/ou défendre nos droits, pour faire respecter les présentes dispositions.

Thalie Santé conserve les données personnelles recueillies pour la durée nécessaire au regard de la finalité pour laquelle les données sont utilisées, des obligations imposées par la Réglementation et les lois applicables, ainsi que les délais de prescription applicables :

• Pendant la durée du processus de recrutement.
• Si vous y avez consenti, deux ans après le processus de recrutement pour la base de CV.
• Pour la réalisation d’analyses de personnalités : un an après le processus de recrutement.
• Pour l’exercice de vos droits ou la défense de nos droits : cinq années à compter de la clôture de la demande.
• Pour la gestion des précontentieux et contentieux : pour la durée de la prescription et cinq années après la décision définitive en cas de contentieux.

Toutefois, il est possible que les données soient conservées plus longtemps si une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une obligation légale, contractuelle, fiscale ou sociale.

Les traitements de données à caractère personnel par Thalie Santé ont pour finalité de :

Selon nos intérêts légitimes

• Gérer la communication externe
• Gérer les partenariats, les actions de représentation, l’évènementiel et les relations institutionnelles
• Sélectionner des fournisseurs
• Réaliser des actes de prospection
• Animer un réseau de partenaires spécialistes du maintien en emploi : tenir un annuaire des partenaires et organiser des évènements
• Organiser des webinaires
• Gérer les obligations et démarches RSE et certifications
• Administrer le réseau physique et la sécurité
• Gérer les précontentieux et contentieux

• Tenir la comptabilité
• Mettre en relation les fournisseurs spécialisés et les entreprises concernées
• Répondre aux demandes d’exercice de droits des personnes concernées

• Gérer les contrats fournisseurs
• Facturer les fournisseurs

• Réaliser des enquêtes de satisfaction

Thalie Santé recueille et utilise uniquement les données personnelles qui sont strictement nécessaires à l’atteinte de ces finalités. Les données collectées sont les suivantes :

• Données d’identification (identité, coordonnées professionnelles, fonction).
• Données relatives à notre relation professionnelle.

Vos données personnelles sont susceptibles d’être transmises ou rendues accessibles aux personnes suivantes, habilitées, soumises au secret professionnel ou à une clause de confidentialité et ayant strictement besoin d’en connaître au regard de leurs fonctions :

• Les salariés habilités de Thalie Santé ;
• Nos prestataires techniques.

Vos Données peuvent être transférées hors de l’Union européenne, chez des prestataires habilités, notamment par Microsoft Inc. Si vous souhaitez en savoir plus sur les garanties appropriées mises en place à ce titre, contactez-nous !

Sachez que vos données pourront être transmises à des tiers légalement habilités à y accéder sur requête spécifique : autorité judiciaire, autorité administrative, etc. Vos données pourront également être communiquées à des tiers si cela est nécessaire pour protéger et/ou défendre nos droits, pour faire respecter les présentes dispositions.

Thalie Santé conserve les données personnelles recueillies pour la durée nécessaire au regard de la finalité pour laquelle les données sont utilisées, des obligations imposées par la Réglementation et les lois applicables, ainsi que les délais de prescription applicables :

• Pour la communication externe et les enquêtes de satisfaction : conservation de la liste de désabonnement trois ans après la demande de désabonnement.
• Pour la gestion des partenariats, l’animation d’un réseau de partenaires : suppression des données dès que la personne concernée quitte ses fonctions.
• Pour la gestion des contrats fournisseurs : pendant la durée de notre relation commerciale ou partenariale augmentée de cinq ans.
• Pour les actions de prospection : trois années après le dernier contact avec la personne concernée.
• Pour l’organisation de webinaires : cinq années à compter de l’organisation de chaque webinaire.
• Pour la gestion de la démarche RSE : durée de la mission.
• Pour la comptabilité : dix ans après la fin de l’exercice concerné.
• Pour l’exercice de vos droits ou la défense de nos droits : cinq années à compter de la clôture de la demande.
• Pour la gestion des précontentieux et contentieux : pour la durée de la prescription et cinq années après la décision définitive en cas de contentieux.

Toutefois, il est possible que les données soient conservées plus longtemps si une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une obligation légale, contractuelle, fiscale ou sociale.