Le respect de la vie privée et de la protection des données à caractère personnel constitue un facteur de confiance, valeur à laquelle tient particulièrement Thalie Santé, en s’attachant au respect des libertés et droits fondamentaux.
Vous effectuez votre suivi de santé au travail dans un centre Thalie Santé, association déclarée et régie par la loi du 1er juillet 1901, parce que votre employeur est l'un de nos adhérents.
Dans le cadre de ce suivi dans nos centres, nous sommes responsables du traitement de vos données à caractère personnel. Voici comment nous traitons ces données.
Pourquoi traitons-nous vos données personnelles ?
Les traitements de données à caractère personnel par Thalie Santé ont pour finalité de :
Respecter une obligation légale :
- Compléter, constituer et gérer le dossier médical de santé au travail
- Élaborer la fiche d’entreprise, qui est un document informant l’employeur des risques professionnels et des effectifs des travailleurs qui y sont exposés, ainsi que des moyens de prévention mis en œuvre ou préconisés
- Etablir les attestations de suivi et les fiches d’aptitude ; Recommander des aménagements et adaptations de poste de travail ou de temps de travail ; Préconiser le reclassement et des formations en vue de reclassement ; Réaliser un accompagnement social en lien avec les risques psychosociaux
- Etablir des bilans de compétence
- Garantir l’exercice de vos droits.
Selon nos intérêts légitimes :
- Assurer la gestion des rendez-vous
- Mettre en place une liste d’attente
- Organiser des téléconsultations
- Gérer la comptabilité et la facturation
- Gérer la file active des patients
- Réalisation de statistiques et d’études
- Pilotage de l’activité des centres de santé au travail
- Gérer l’archivage
- Garantir la défense de nos droits.
Quelles catégories de données traitons-nous ?
Thalie Santé recueille et utilise uniquement les données personnelles qui sont strictement nécessaires à l’atteinte de ces finalités. Les données collectées sont les suivantes :
- Données d’identification (état civil, identité, adresse mail, adresse postale, date de naissance, etc.)
- Données d’identité et de contact du médecin traitant
- Les informations incluses dans le dossier médical en santé au travail telles qu’énumérées à l’article R.4624-45-4 du Code du travail
- Données professionnelles : situation professionnelle, employeur, conditions de travail
- Les données d’exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels ainsi que les mesures de prévention mises en place
- Données relatives à la formation et aux compétences
- Données relatives à la vie personnelle, la situation familiale
- Informations relatives aux habitudes de vie
- Données de santé (toute donnée nécessaire à votre prise en charge)
- Identifiant national de santé (INS)
- Numéro de sécurité sociale.
Thalie Santé est dans l’obligation de tenir un dossier de santé au travail. Vous êtes libre de partager ou non des informations relatives à votre état de santé.
Qui sont les destinataires des données ?
Dans le cadre de votre prise en charge, vos données personnelles sont susceptibles d’être transmises ou rendues accessibles aux personnes suivantes, habilitées, soumises au secret professionnel ou à une clause de confidentialité et ayant strictement besoin de les connaître au regard de leurs fonctions :
- Les professionnels de santé et professionnels concourant à la prévention et la santé au travail sont seuls habilités à accéder au dossier médical de santé au travail
- Les personnes en charge du secrétariat, pour les données administratives
- Les personnels des organismes d’Assurance Maladie
- Votre employeur, pour les propositions d’aménagement par le médecin du travail
- Le Groupe d’alerte en santé travail
- Les personnels des services publics de l’emploi
- Nos prestataires techniques, notamment VAL SOLUTIONS (logiciel de prévention et de santé au travail).
Sachez que vos données pourront être transmises à des tiers légalement habilités à y accéder sur requête spécifique : autorité judiciaire, autorité administrative, etc.
Vos données pourront également être communiquées à des tiers si cela est nécessaire pour protéger et/ou défendre nos droits, pour faire respecter les présentes dispositions.
Quelle est la durée de conservation des données ?
Thalie Santé conserve les données personnelles recueillies pour la durée nécessaire à l'accomplissement de ses obligations légales et réglementaires :
- Les données relatives à la comptabilité sont conservées 10 ans
- Dossier médical en santé au travail : 40 ans à compter de la date de la dernière visite ou examen du titulaire au sein d’un centre de Thalie Santé, dans la limite d’une durée de 10 ans à compter du décès du titulaire du dossier, sous réserve des prorogations prévues au dernier alinéa de l’article R.4624-45-9 du code de travail, en cas d’exposition à certains facteurs de risque. En outre, les données nécessaires à la défense de nos droits sont conservées pour une durée de cinq années après la fin de la relation contractuelle, conformément à la législation en vigueur ou pour la durée de la prescription applicable (10 ans en cas de préjudice corporel).
Toutefois, il est possible que les données soient conservées plus longtemps si une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une obligation légale, contractuelle, fiscale ou sociale.
Quels sont vos droits ?
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous bénéficiez des droits suivants concernant le traitement de vos données, dans les limites légales :
- Droit d’accès : obtenir des informations sur ces données et une copie de vos données
- Droit d’accès à votre dossier médical en santé au travail
- Droit d’information : obtenir des informations sur les conditions de traitements (destinataires, finalités, catégories de données, etc.)
- Droit de rectification : corriger ou mettre à jour vos données quand elles sont inexactes ou incomplètes
- Droit d’opposition : s’opposer à la réalisation d’un traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière, ou retirer votre consentement pour les traitements fondés sur cette base juridique
- Droit à la limitation : demander à ne pas traiter tout ou partie des données de façon temporaire, sans pour autant demander à les effacer
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données
- Droit à la portabilité : obtenir vos données dans un format structuré et lisible par une machine et pouvoir les transmettre facilement à un tiers
- Droit de définir des directives particulières pour le traitement de vos données post-mortem
- Droit de vous inscrire sur les listes d’opposition, comme le site Bloctel : www.bloctel.gouv.fr
Pour le dossier médical en santé au travail : sans pouvoir vous opposer à la constitution et à l’alimentation de votre dossier médical en santé au travail, vous avez le droit :
- De vous opposer à l’accès au dossier médical en santé au travail du médecin praticien correspondant ou des professionnels chargés d’assurer, sous l’autorité du médecin du travail, le suivi de votre état de santé.
- De vous opposer à l’accès des professionnels chargés du suivi de votre état de santé aux dossiers médicaux en santé au travail détenus par d’autres services de santé au travail.
Comment les exercer ?
Vous pouvez exercer vos doits en nous contactant : dpo@thalie-sante.org concernant les traitements de données pour lesquels Thalie Santé est responsable de traitement. En cas de doute sur votre identité, un justificatif pourra vous être demandé. Toute demande abusive ou infondée au regard des lois et règlements pourra être rejetée.
Nous nous engageons à répondre à vos demandes d’exercice des droits dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans le respect des délais légaux.
Si, après nous avoir contactés, vous estimez que nous n’avons pas répondu à votre demande, vous pouvez exercer une réclamation auprès de la CNIL.
S’agissant du droit d’accès à votre dossier médical de santé au travail, vous pouvez :
- Consulter votre dossier sur place : pour cela, nous vous remercions de bien vouloir prendre rendez-vous directement auprès de notre secrétariat. Une copie de votre dossier pourra vous être remise. En cas de doute, une pièce d’identité vous sera demandée .
- Obtenir une copie de votre dossier par courrier recommandé avec accusé de réception : pour cela, vous devez nous fournir une copie de votre pièce d’identité et les frais d’envoi vous seront facturés.
Contact
Pour nous contacter à propos du traitement de vos données, vous pouvez écrire à notre délégué à la protection des données :
- Par courrier à « Thalie Santé – À l’attention du DPO – 6 rue de Berri 75008 Paris »
- Par courriel à dpo@thalie-sante.org