L’emploi dans le spectacle se caractérise par une forte discontinuité : les professionnels peuvent enchaîner de nombreux contrats courts, auprès de différents employeurs, entrecoupés de périodes sans activité. Pour tenir compte de cette réalité, les artistes et techniciens du spectacle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, de règles spécifiques d’assurance chômage.
Intermittent du spectacle, quésaco ?
Contrairement à une idée répandue, l’intermittence du spectacle n’est ni un métier ni un statut. Il s’agit d’un régime spécifique d’assurance chômage, sous le contrôle de France Travail, destiné à certains salariés du spectacle qui alternent périodes travaillées et périodes sans contrat.
En 2023, environ 312 000 salariés intermittents du spectacle ont déclaré au moins une heure de travail d’intermittence en France (source : France Travail) : 65 % exerçaient un emploi artistique et 35 % un emploi technique. Un intermittent a effectué en moyenne 15,8 contrats dans l’année, mais un quart d’entre eux n’a réalisé qu’un seul contrat sur cette durée.
Qui est concerné par le régime intermittent ?
Le régime d’assurance chômage des intermittents du spectacle concerne certains artistes et techniciens du spectacle. Ces professionnels sont des salariés, fréquemment embauchés dans le cadre d’un contrat à durée déterminée d’usage (CDDU), une forme de contrat autorisée dans certains secteurs où il est d'usage de ne pas recourir au CDI en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère temporaire des emplois.
Deux catégories sont distinguées (documents France Travail) :
- L’annexe 8, qui concerne les ouvriers et techniciens du spectacle remplissant les conditions prévues par la réglementation ;
- L’annexe 10, qui concerne les artistes du spectacle.
Travailler dans le secteur culturel ne suffit donc pas pour bénéficier de ce régime. Le métier exercé, le type d’emploi et, pour les techniciens, l’activité de l’employeur font notamment partie des critères pris en compte.
Comment fonctionne le régime d’intermittent du spectacle ?
Pour ouvrir des droits au titre de l’intermittence, il faut justifier d’au moins 507 heures de travail ou heures assimilées au cours des 12 mois précédant la fin de contrat retenue pour l’examen des droits.
Il faut également remplir les autres conditions d’accès à l’Assurance chômage et être inscrit auprès de France Travail.
Une fois les droits ouverts, une date anniversaire est fixée. L’intermittent continue à déclarer chaque mois ses activités et ses rémunérations à France Travail. Selon son activité, il peut cumuler revenus professionnels et allocations chômage dans les conditions prévues par la réglementation.
Comment obtenir et renouveler ses droits d’intermittent ?
Pour une première ouverture de droits, l’intermittent doit avoir réalisé les 507 heures requises sur une période de 12 mois. Les démarches s’effectuent auprès de France Travail, depuis son espace personnel.
Pour renouveler ses droits, il faut de nouveau remplir les conditions requises à la date anniversaire. Avant cette échéance, il est conseillé de vérifier que toutes les périodes de travail, mais aussi les éventuelles périodes de maladie ou de formation prises en compte, figurent bien dans son dossier.
Quinze jours avant la date anniversaire, le bouton "Réexaminer mes droits" apparaît dans l’espace personnel France Travail.
Pour connaître précisément les périodes et heures prises en compte ou vérifier une situation particulière, il est recommandé de consulter les informations de France Travail, qui propose par ailleurs un simulateur permettant d’estimer ses droits.
Intermittents du spectacle : quel suivi en prévention et santé au travail ?
Les intermittents du spectacle bénéficient, comme les autres salariés, d’un suivi en prévention et santé au travail.
Depuis 2009, un accord interbranches organise spécifiquement ce suivi. Thalie Santé est le service de prévention et de santé au travail compétent au niveau national pour le suivi des artistes et techniciens intermittents du spectacle.
Cette compétence sur tout le territoire français permet d’assurer une continuité du suivi malgré la mobilité professionnelle propre au secteur.
En Île-de-France, les intermittents peuvent être accueillis dans les centres de Thalie Santé. En région, Thalie Santé s'appuie sur un réseau de services de prévention et de santé au travail partenaires répartis sur le territoire français (consultez la liste de nos centres partenaires).
Pour bénéficier d'un rendez-vous auprès d'un centre partenaire en région, l'intermittent doit disposer d'un bon de prise en charge délivré par Thalie Santé, qui peut être créé depuis le formulaire de la page Contact de notre site.
Comment prendre rendez-vous avec la médecine du travail quand on est intermittent ?
Vous travaillez en Île-de-France ?
Vous pouvez être suivi dans l’un de nos centres franciliens (consultez la liste des centres de santé Thalie Santé).
S’il s’agit de votre première visite, votre employeur doit faire la démarche de vous inscrire à nos services. Pour ce faire, il doit envoyer vos coordonnées par mail à : convocation@thalie-sante.org. Vous pourrez ensuite prendre rendez-vous en téléphonant au 01.49.27.60.00 : tapez 1 : salarié, puis de nouveau tapez 1 : intermittent.
S’il s’agit d’une visite périodique, vous pouvez prendre rendez-vous sans démarche de la part de votre employeur.
Vous travaillez ou résidez en région ?
Thalie Santé s’appuie sur un réseau de services de prévention et de santé au travail partenaires répartis sur le territoire.
Pour prendre rendez-vous dans le centre le plus proche de chez vous, consultez la liste de nos centres partenaires. Vous devez être en possession d’un bon de prise en charge.
Vous pouvez générer directement ce bon de prise en charge via notre formulaire de contact sur la page Contact de notre site. Vous le recevrez ensuite dans votre boîte mails.
Action sociale : quels droits spécifiques pour les intermittents du spectacle ?
Arrêt de travail, congés maternité et paternité, invalidité... ces situations donnent droits à des prestations sociales, y compris pour les intermittents du spectacle.
Pour y voir plus clair sur les spécificités de telles démarches, Thalie Santé a préparé des fiches thématiques afin d'aider les intermittents dans la protection de leurs droits :
Pour en savoir plus :